La pension à 50 ans et  de 9.000€  par mois pour les  fonctionnaires de l'UE
 
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03/2010

Article dans la voix du Nord

Coopération Transfrontalière : la parole aux citoyens concernées.

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02/2010

Fraude fiscale: première avancée pour débloquer des réformes dans l'UE


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Un nouveau 276 Front est disponible


Y a-t-il trop de travailleurs nordistes en Belgique ?

Article de la Voix du Nord


01/2010

Moniteur Belge du 8 Janvier 2010

France - Frontaliers
Entrée en vigueur de l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964
(Addendum à la circulaire du 17/12/2009)

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01/2010

Séminaire « Implication de la société civile dans les agglomérations

transfrontalières »

Jeudi 11 février 2010, Tournai, Belgique

Les partenaires du projet “EGTC” (Expertising Governance for Transfrontier Conurbations)1, cofinancé

par le programme URBACT II, échangent sur les méthodes et outils à développer,

notamment le Groupement Européen de Coopération Territoriale, en vue d’améliorer la

gouvernance dans les conurbations transfrontalières. Après avoir débattu sur les questions de

gouvernance interne lors du premier séminaire en Mars 2009 à Chaves (Portugal), les partenaires

discuteront à Lille des moyens d’impliquer la société civile dans les conurbations transfrontalières.

 

Lire l'invitation et le programme

 

01/2010


Le combat des Frontaliers est-il fini ?

Voilà une question après la ratification de l'avenant

Les Frontaliers Inquiétés ne pensent pas, pour preuve voici quelques articles de presse des Frontaliers Franco-suisses qui sont interpellants

A Genève, les frontaliers plaident non-coupables


Le gouvernement français prend ses ressortissants frontaliers pour des fraudeurs !


01/2010

"La meilleure qualité de vie reste en France"



La France reste le pays à la meilleure qualité de vie au monde, selon un classement publié lundi par un magazine américain sur l'expatriation des retraités, qui maintient ce choix pour la cinquième année consécutive.

Dans la dernière édition du classement d'International Living, établi depuis 30 ans, la France arrive devant l'Australie (2e), la Suisse (3e), l'Allemagne (4e) et la Nouvelle-Zélande (5e). "Pas de surprise. Une bureaucratie agaçante et des impôts élevés ne l'emportent pas sur l'imbattable qualité de vie, notamment le meilleur système de santé au monde", a commenté le magazine. L'éditrice du magazine, Jackie Flynn, a loué dans un communiqué le fait que "la vie est savourée" en France et qu'il y ait "tant de fierté dans les petits détails", citant "les petites jardinières fleuries aux fenêtres, les jardins bien entretenus, les charmantes terrasses de café, et les rues propres", ainsi que des villes "bien gérées et avec une faible criminalité". La France se classe première avec 100% pour la "liberté" (ex aequo avec 43 autres pays), la "sécurité" (ex aequo avec 55 autres pays) et la "santé" (devant la Suisse, 95%). Elle obtient un classement honorable pour le "coût de la vie", beaucoup moins élevé que dans nombre d'autres pays développés, l'infrastructure (4e ex aequo), l'économie (11e ex aequo) et le climat (18e ex aequo). Mais elle est moins bien classée pour "les loisirs et la culture" (19e ex aequo, derrière des pays comme la Moldavie ou l'Estonie), et l'"environnement" (64e ex aequo). (LEE)

01/2010


Conférence – débat 59.750 FEIGNIES, 28 novembre 2009

 

Intervenants :

F. FOSSEUR, F. DEMAILLY (Conseillers) et M. Jean-Luc PERAT (Député du Nord)

Le Premier adjoint en charge des Finances à la Mairie de Feignies, M. LEDUC , ouvre la séance par une allocution
 sur la fiscalité et l’emploi au sein de sa commune.

  

F. FOSSEUR
:
Prend la parole et exprime sa déception quant aux :

 Manque d’examen de fond ; à la rétroactivité fiscale ; au statut des intérimaires ; à l’exclusion de ressortissants européens ;
au recul de la norme conventionnelle par rapport à la norme juridique existante en Belgique.


B. MOREAU s’exprime
 :

Sur l’attitude d'autres représentants qui se trompent d’adversaire et qui sert de porte parole à l’Administration belge ; sur les discussions au sein des
Commissions sur base des travaux belges (où est l’identité nationale ?) ; sur le refus d’amender le texte ;
et sur le refus de d'autres  représentants d’accepter de débattre sur les antennes (Canal FM) (FR3).


M. PERAT regrette :

 

Le manque de débat à l’hémicycle ; l’absence d’analyses chiffrées et détaillées ; il trouve que le texte ne remplit pas son rôle,
pourtant définit en ouverture du rapport : «donne assistance administrative et juridique en matière d’impôts sur le revenu »,
 mais « limite et entrave le flux transrégional ».

 

 

F. DEMAILLY s’attaque sur la forme du texte :

Qui ne respecte en rien l’esprit du Traité de Vienne (Traité des traités) ; qui donne justification à la discrimination ;
qui regrette le manque d’analyse de l’Etat français ; il soutient que les représentants français considèrent
le remue ménage « de l’affaire », comme une nouvelle histoire belgo-belge. 

La parole est maintenant à l’assistance, de nombreuses questions sur la compréhension et l’implication
 de ce nouveau texte sont posées.  Des réponses concrètes aux situations vécues sont apportées.
Tous prennent conscience de l’absurdité de ce texte,  qui ne met à l’abri qu’une certaine
 et très faible catégorie de travailleurs.  Finalement, nous ne sommes qu’au début
d’un long périple juridique en lieu et place de la sérénité recherchée par notre mouvement.
Chacun repart convaincu du besoin de rester vigilent et de convaincre ses pairs
de poursuivre la défense de la cause de « Frontaliers Inquiétés ». 
Nous accueillons avec plaisir,  les nouvelles marques d’encouragement des membres présents (affiliations).

                     

12/2009

Soins de santé en Europe

La proposition de directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers, et le compromis proposé par la Présidence suédoise, n'a pas été approuvée par le Conseil européen Santé du 1er décembre 2009, du fait de l'opposition de plusieurs pays. La directive avait pour but de clarifier les conditions dans lesquelles les patients peuvent se faire soigner dans un autre Etat membre. Les principaux points de blocage portaient sur le remboursement des soins dispensés par des prestataires non conventionnés et sur la question de la définition de l'Etat membre d'affiliation.

Source : L'actualité transfrontalière, n°55, Décembre 2009
12/2009

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
l'avenant Convention fiscale franco-belge.

Lire le texte de mise en application



12/2009

ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2009.
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus.

Lire le rapport

11/2009
 
 

Nouveau média pour les Frontaliers

http://frontaliersinquietes.agence-presse.net

Frontaliers Inquiètes ouvre l’agence de relations presse Communiqués de Frontaliers Inquiètes


La Belgique a ratifié un avenant avec la France sur
la levée du secret bancaire.
La Belgique, qui est désireuse d'être rayée de la liste "grise" des paradis fiscaux de l'OCDE, et la France ont signé mardi à Bruxelles un accord d'échange d'informations permettant la levée du secret bancaire à la demande.
  L'accord, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1964, a été signé par la ministre française des Finances, Christine Lagarde, et son homologue belge Didier Reynders. Cette clause d'échange de renseignements permettra désormais à l'administration fiscale française d'obtenir des autorités belges des informations sur des non résidents, sur demande et dans des cas individuels...
Lire le Document officiel

08/2009

Le Sénat Français adopte l'avenant

PROJET DE LOI

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 114
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRES ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus.


Lire le rapport

*************************************************************************************************************************************************************************

Dernière réflexion sur la modification envisagée

 

Avant d’abonder  au souhait belge par le vote sénatorial, je tenais de par ma qualité de représentant des frontaliers franco belges, émettre un dernier édito à votre attention sur la situation difficile de ces frontaliers.

 

L’offre d’emploi transfrontalière est en baisse et le taux de chômage augmente considérablement. L’offre intérimaire, seule branche où le taux d’emploi était préservé, connaît désormais une baisse de 55 % des offres en Belgique.

 

Avant expiration de la période transitoire, ouverte aux seuls résidents français de la zone frontalière, il n’y aura pas d’amélioration de ces chiffres. Il n’y a pas de doute ; les frontaliers ne trouveront plus de travail en Belgique, d’ailleurs, aucun employeur ne voudrait s’encombrer de ces travailleurs suite au lobbying politique auprès des employeurs.

 

                   Un travailleur frontalier  franco belge honore de ses cotisations sociales en Belgique. Lors de la perte d’emploi celui-ci bénéficiera d’une allocation « française » sans avoir cotisé à cette branche. De plus il ne bénéficie que d’une allocation restreinte dans le temps = 23 mois puis RMI.

                   Un travailleur belgo français honore de ses cotisations sociales en France mais bénéficiera d’une allocation de chômage en Belgique qui ne connaît aucune restriction temporelle.

 

Dommage que la France n’a pas exigé la création d’une commission paritaire qui examine l’impact financier et social sur les régions et  familles concernées  par la modification irréfléchie de la Convention. Nous avons émis à maintes reprises le souhait de voir la création de cette commission indispensable comme cela s’est produit entre la Belgique et pays Bas lors de la révision de la Convention.

 

Comme le disait si bien les protagonistes des premières discussions en 2003.

 

PAS DE MODIFICATION SANS HARMONISATION

 

De plus, le secteur de la construction (grand pourvoyeur de main d’œuvre transfrontalière non qualifiée) et des transports exige une mobilité allant bien au-delà de 45 ou de 30 jours.  Dans ce cas nous avons toujours souhaité se voir appliquer la règle de 45 jours cantonnée dans la Convention entre la France et l’Allemagne qui est identique aux ordonnances judiciaires belges et européens et dont la seule référence reste

 

LE PORT D’ATTACHE

 

Sans amendements conséquents le travailleur français restera perdant sur toute la ligne.

 

BART MOREAU


07/2009

Petit rappel


N'oubliez pas de consulter régulièrement notre
documenthèque, il y a aujourd'hui près de 80 Mo
de documents sur les Frontaliers.

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03/2009

Projet de loi sur l'avenant 2009

est passé au sénat Belge
Résultats : Vote sur l'ensemble.
 (+39/-5/o10)

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Le texte de loi original

03/2009

Tout sur le nouvel avenant signé ce 12 décembre 2008

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Vous pouvez le télécharger ici

01/2010

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