|
Assemblée Générale Vendredi 23 mars 2012 à 18h « Maison de l’Europe » 2, rue Saint Louis – 59 610 FOURMIES 01/2012 |
||||||||||
|
Interview de Bart Moreau sur France Bleu Lire l'interview 01/2012 |
||||||||||
|
FI a tenu sa dernière conférence de l' année 2011. 82 personnes ont répondu présent. Un beau succès donc par ces temps maussades.    Mme Mammei a ouvert la séance par un exposé de la situation antérieure à 2012 et postérieure à 2012 Maître Saerens fait un topo sur la situation actuelle Maître Fosseur décrit les nouvelles donnes juridiques    De nombreuses questions ont été posées pendant la séance "questions - réponses " et les réponses apportées ont satisfait le public. Merci à tous qui se sont déplacés par ce temps maussade Un remerciement tout particulière a nos intervenants sur qui nous pouvons compter depuis plus de 12 années d'interventions publiques. 12/2011 |
||||||||||
|
EU double imposition et double non-imposition "La double imposition et la double non-imposition sont en contradiction avec l'esprit même du marché unique". Lire la suite 11/2011 |
||||||||||
|
Véhicules de société: voici quelques détails de la nouvelle taxation Le gouvernement Di Rupo tenait un conseil des ministres restreint, ce vendredi matin. Ces ministres devaient peaufiner les dossiers budgétaires, et notamment, les mesures, qui concernent les voitures de société... Lire la suite 11/2011 |
||||||||||
|
Lire la suite |
||||||||||
|
Domicile fiscal : le retour au basic Les tribunes sur la residence fiscale 'Une consommation d’électricité et de téléphone excédant de manière importante celles de la résidence à Lauenen est une preuve d’un foyer fiscal en France " Lire la suite 11/2011 |
||||||||||
|
Ils nous empêchent de rêver, empêchons les de dormir Ce très beau titre n'est pas de nous, mais d'un collectif qui depuis le 4 novembre occupe l'esplanade de la Défense. De très nombreuses associations nous ont demandé de relayer cette information. C'est donc chose faite. Sur le modèle de leurs cousins grecs, espagnols, portugais ou américains, ces indignés français se sont installés sur le parvis du quartier d'affaires des Hauts-de-Seine, symbole d'une finance folle qu'ils dénoncent. Leur objectif est de rester le plus longtemps possible. Ils ont eu l'autorisation préfectorale de se rassembler mais pas de camper sur place. Ce qu'ils s'empressent de faire naturellement. Aussitôt les gendarmes se précipitent, et repartent, les tentes sous le bras. Et aussi sec de redéployer les Quechuas (petites tentes qui se montent en quelques secondes). Ce va et vient entre les indignés et la police est un numéro aujourd'hui bien rôdé. Alors que dans les autres pays démocratiques, la place des indignés est respectée par la police, la France empêche très rapidement tout rassemblement de s'installer. Sur le parvis de la défense, le déploiement des forces de l'ordre aboutira à deux blessés transportés à l´hôpital dont un jeune homme de 21 ans dans un état très grave. Ce lundi matin 7 novembre, les indignés sont toujours là. Pour les soutenir, #OCCUPYDEFENSE sur Twitter ou www.occuponsladefense.net 11/2011 |
||||||||||
|
Déclaration des comptes, assurances, trusts étrangers Conformément à la réglementation européenne, les personnes domiciliées en France ont le droit d'investir librement dans tous les pays étrangers, ils peuvent ouvrir les comptes qu'ils souhaitent et transférer librement leurs avoirs et ce conformément au principe européen de la liberté de circulation des capitaux. Mais ils sont soumis à l'obligation de déclarer les revenus de source étrangère, de déclarer les actifs situés à l'étranger dans le cadre des droits de succession et de l'ISF et aussi de déclarer les comptes à l étranger et ce sous les sanctions de droit commun La France a mis en place un système de déclaration obligatoire des comptes bancaires, assurances et trusts ouverts ou utilisés à l étranger par des résidents fiscaux français Par ailleurs les banques ont une obligation de communiquer à la demande du fisc et des douanes les transferts à l’étranger. 11/2011 |
||||||||||
|
L'allocation équivalent retraite pour les seniors au chômage est rétablie Xavier Bertrand a évalué à 30 millions d'euros jusqu'en 2014 le coût de la mesure, qui sera entièrement "assumé" par l'Etat. AFP/DAMIEN MEYER L'allocation équivalent retraite (AER), qui s'appellera désormais "allocation transitoire de solidarité" (ATS), va être rétablie pour les seniors au chômage nés entre juillet 1951 et décembre 1953, avec un effet rétroactif au mois de juillet, a annoncé lundi le ministre du travail Xavier Bertrand sur RMC et BFM TV. Le ministre a précisé qu'un décret serait publié "dans les semaines qui viennent" et il a évalué à 30 millions d'euros jusqu'en 2014 le coût de la mesure, coût qui sera entièrement "assumé" par l'Etat. Selon le ministère, ce dispositif devrait concerner 11 000 personnes et s'éteindra en 2014. JONCTION L'AER avait été instaurée en 2002 pour les demandeurs d'emploi de moins de 60 ans ayant leurs trimestres de cotisation à l'assurance retraite et garantissait aux bénéficiaires quelque 1 000 euros mensuels maximum, pour faire la jonction entre la fin des allocations chômage et le début d'une pension. Le gouvernement avait définitivement supprimé cette allocation le 1er janvier dernier, sauf pour ceux qui la touchaient déjà, laissant des milliers de seniors avec au mieux l'allocation spécifique de solidarité (467 euros mensuels maximum) allouée aux chômeurs en fin de droits, jusqu'à l'âge officiel du départ en retraite. Or depuis le 1er juillet cet âge s'accroît de quatre mois par an. L'ATS permettra aux chômeurs ayant leurs années de cotisation mais pas encore l'âge légal de retraite de faire la jonction et de toucher au total environ 1 000 euros par mois. 10/2011 |
||||||||||
Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 10/2011 |
||||||||||
|
Conséquences négatives de la réforme des retraites, sur
la situation des 35 000 salariés frontaliers travaillant en Belgique Thèmes: Actualités, Travailleurs frontaliers, Actions parlementaires, Questions écrites, Retraites Question écrite publiée au JO le 2 août 2011 M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences négatives de la réforme des retraites, sur la situation des 35 000 salariés frontaliers travaillant en Belgique. Car sous certains critères de durée de carrière et de secteur d’activité professionnelle, ces personnes, si elles sont licenciées, peuvent bénéficier d’un dispositif de prépension autorisant leur départ à 58 ans voire 56. Leurs revenus se composent alors de l’indemnité de chômage prise en charge par la France, et d’un complément apporté par l’employeur ou un fonds sectoriel. Or si ce complément, qui représente en moyenne mensuelle 300 euros, demeure stable jusqu’à l’âge légal de pension fixé en Belgique à 65 ans, il n’en est pas de même de l’allocation chômage versée par la France, qui disparaît au bout de 36 mois. Les salariés concernés se trouvent donc désormais dans l’impossibilité d’exercer un droit à bénéficier du dispositif de prépension, en raison du report en France, de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour préserver un acquis dont la disparition, de fait, représente une source de difficultés et d’inégalité supplémentaires. 08/2011 |
||||||||||
|
Domicile fiscal : comment
le déterminer ? Lire la suite 07/2011 |
||||||||||
|
Voici un site intéressant
Mes opinions Êtes-vous favorable à l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites ? -------- Non au nouveau compteur EDF et à l'augmentation des prix de l'électricité ! -------- Non au projet de TVA européenne ! Voir ce site 07/2011 |
||||||||||
|
Agents et chômeurs font les frais
d’une fusion mal préparée (et pour les frontaliers c’est la même chose) Lire la suite |
||||||||||
|
Vos résidences secondaires en France désormais taxées Les propriétaires d'une résidence secondaire en France vont désormais être taxés, selon une décision de l'Etat français... Lire la suite |
||||||||||
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES 2011 Site des impôts Lire la suite 04/2011 |
||||||||||
|
Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière Lire la suite 04/2011 |
||||||||||
|
Paiement des pensions Belges dans l'Union Européenne Lire la suite 04/2011 |
||||||||||
|
Europe: le recours en manquement - un point avec la Belgique Lire la suite 04/2011 |
||||||||||
|
Séjour principal et la règle des six mois :
Source Doc administrative
La condition de séjour
principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement
et effectivement présents à titre principal
Cette règle est d’abord une règle
prétorienne .... |
||||||||||
|
|
||||||||||
|
|
||||||||||
|
|
||||||||||
|
|
||||||||||
|
Dernière réflexion sur la modification envisagée Avant d’abonder au souhait belge par le vote sénatorial, je tenais de par ma qualité de représentant des frontaliers franco belges, émettre un dernier édito à votre attention sur la situation difficile de ces frontaliers.
L’offre d’emploi transfrontalière est en
baisse et le taux
de chômage
augmente considérablement. L’offre
intérimaire, seule branche où le taux d’emploi était préservé, connaît
désormais une baisse de 55 % des offres en Belgique.
Avant expiration de la période transitoire, ouverte
aux seuls résidents français de la zone frontalière, il n’y aura pas
d’amélioration de ces chiffres. Il n’y a pas de doute ; les frontaliers
ne trouveront plus de travail en Belgique, d’ailleurs, aucun employeur ne
voudrait s’encombrer de ces travailleurs suite au lobbying politique auprès
des employeurs. Un travailleur frontalier franco belge honore de ses cotisations sociales en Belgique. Lors de la perte d’emploi celui-ci bénéficiera d’une allocation « française » sans avoir cotisé à cette branche. De plus il ne bénéficie que d’une allocation restreinte dans le temps = 23 mois puis RMI.
Un travailleur belgo français honore de ses cotisations sociales en France
mais bénéficiera d’une allocation de chômage en Belgique qui ne connaît
aucune restriction temporelle.
Dommage que la France n’a pas exigé la
création d’une commission paritaire qui examine l’impact financier et social
sur les régions et familles concernées par la modification irréfléchie
de la Convention. Nous avons émis à maintes reprises le souhait de voir la
création de cette commission indispensable comme cela s’est produit entre la
Belgique et pays Bas lors de la révision de la Convention.
Comme le disait si bien les protagonistes des
premières discussions en 2003.
PAS DE MODIFICATION SANS HARMONISATION
De
plus, le secteur de la construction (grand pourvoyeur de main d’œuvre
transfrontalière non qualifiée) et des transports exige une mobilité allant
bien au-delà de 45 ou de 30 jours. Dans ce cas nous avons toujours
souhaité se voir appliquer
la règle de 45 jours cantonnée
dans la Convention entre la France et l’Allemagne qui est
identique
aux ordonnances judiciaires belges et européens et dont la seule référence reste
LE PORT D’ATTACHE
Sans amendements conséquents le travailleur français
restera perdant sur toute la ligne.
BART
MOREAU |
||||||||||
|
|
||||||||||
|
|
||||||||||
|
|
||||||||||
|
Depuis le Janvier
2012 , Un nouveau document " 276Front/Grens " |
||||||||||
|
|
||||||||||
Visiteurs
