|
Avis du Comité Consultatif sur la libre circulation
des travailleurs Réaffirmation du principe fondamental de la libre circulation des travailleurs et établissement des priorités de l'activité future du Comité Le comité consultatif sur la libre circulation des travailleurs, qui représente les États membres et les partenaires sociaux nationaux et européens, souligne que la liberté de circulation des travailleurs est un droit fondamental, inscrit à l’article 39 du traité et ...
07/2010 |
||||||||||
|
Sous l'égide du Premier Ministre, une Mission parlementaire vient d'être créée, afin d'étudier la situation particulière des personnes vivant en zone frontalière (déplacements, santé, services, ...) ainsi que les politiques locales ou nationales y ayant trait. Les Députés Jean-Luc PERAT et Alain BOCQUET nous ont sollicités pour adresser à cette mission une contribution écrite. Il nous demande de bien vouloir lui faire parvenir les analyses et propositions sur les sujets que nous souhaiterions voir intégrer. La Maison de l’Europe et ECAS, partenaires fidèles de « Frontaliers Inquiétés », ont contribué tous les trois à la rédaction de ce document. Politique fiscale, sociale, de l’aménagement du territoire, de l’emploi et de démocratie participative font partie de l’ouvrage. La Députée Bérengère POLETTI des Ardennes rédige une question écrite concernant le calcul et versement du « différentiel » par la Caisse d’allocations familiales ». Nous avons souligné ce problème dans notre contribution, cf. ci-avant. Je n’ai pas manqué de remercier Mme POLETTI quant à son soutien inconditionnel. Nous
faisons parvenir ce document à M. PERAT ainsi qu’à Mme
POLETTI, M. BALLIGAND et M. VUILQUE et
M BOCQUET. Par mesure de prudence, nous décidons, nous décidons de ne pas remettre une copie de ce document au député mosellan C. ECKERT. Nous n’attendons plus que les conclusions du Gouvernement, en espérant d’avoir été entendu, mais il faut bien reconnaître qu’aux pays des borgnes les sourds sont souvent rois.
|
||||||||||
|
Transcards, c'est Vital
Lire la
suite |
||||||||||
|
Une mission parlementaire sur
la politique transfrontalière : une mission de plus ou… de trop ?
Lire la suite |
||||||||||
|
La France voudrait rééquilibrer les flux frontaliers avec la Suisse GENEVE - Le secrétaire d'Etat français aux affaires
européennes, Pierre Lellouche, a adopté lundi à Genève avec les
autorités locales une déclaration visant à organiser la coopération dans
cette région où les flux frontaliers se font presqu'exclusivement de
France vers la Suisse.
Lire la suite |
||||||||||
|
|
||||||||||
|
Henri Lewalle est responsable des
affaires européennes et de la coopération transfrontalière Coordinateur des projets de l'OFBS et LuxLorSan "En 2006, suite aux arrêts de la Cour européenne de Justice, la Commission a voulu légiférer en matière d'accès aux soins à l'étranger mais le Conseil et le Parlement européen ont exigé le retrait de la santé du secteur des "services". Par la suite, la Commission a décidé d’introduire une proposition de directive pour codifier la jurisprudence européenne concernant l'accès aux soins programmés. Suite à une première proposition qui eut du mal à passer le cap du Collège des Commissaires, le projet de directive a été déposé en juillet 2008 et a fait l’objet d’un volumineux dépôt d’amendements au Parlement. La Commission a ensuite .... Lire la suite 07/2010 |
||||||||||
|
Consultation sur les conventions
préventives de la double imposition dans le marché intérieur: exemples concrets de double imposition Participer massivement Lire le document 05/2010 |
||||||||||
|
L'action de groupe de nouveau demandée par les députés Un recours collectif ou une action de groupe ou encore class action en anglais est une action en justice qui permet à un ensemble de consommateurs ayant subi un préjudice similaire de la part d'un professionnel d'être indemnisé en un seul procès. La France n'accepte toujours pas cette procédure ....
04/2010 |
||||||||||
|
04/2010 |
||||||||||
|
Rien à
déclarer ? Pas si sûr : les frontaliers sont inquiets pour leur statut
03/2010 |
||||||||||
|
Article de la voie du Nord 03/2010 |
||||||||||
|
Article dans la voix du Nord Coopération Transfrontalière : la parole aux citoyens concernées. Lire l'article 02/2010 |
||||||||||
|
Fraude fiscale: première avancée pour
débloquer des réformes dans l'UE Lire l'article |
||||||||||
|
Un nouveau 276 Front est disponible |
||||||||||
|
Y a-t-il trop de travailleurs nordistes en Belgique ? Article de la Voix du Nord 01/2010 |
||||||||||
|
Moniteur Belge du 8 Janvier 2010 France - Frontaliers Entrée en vigueur de l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 (Addendum à la circulaire du 17/12/2009) Lire l'article 01/2010 |
||||||||||
|
Séminaire « Implication de la société civile dans les agglomérations transfrontalières » Jeudi 11 février 2010, Tournai,
Belgique Les partenaires du projet “EGTC” (Expertising Governance for Transfrontier Conurbations) 1, cofinancépar le programme URBACT II, échangent sur les méthodes et outils à développer, notamment le Groupement Européen de Coopération Territoriale, en vue d’améliorer la gouvernance dans les conurbations transfrontalières. Après avoir débattu sur les questions de gouvernance interne lors du premier séminaire en Mars 2009 à Chaves (Portugal), les partenaires discuteront à Lille des moyens d’impliquer la société civile dans les conurbations transfrontalières.
Lire l'invitation et le programme
01/2010 |
||||||||||
|
Le combat des Frontaliers est-il fini ? Voilà une question après la ratification de l'avenant Les Frontaliers Inquiétés ne pensent pas, pour preuve voici quelques articles de presse des Frontaliers Franco-suisses qui sont interpellants A Genève, les frontaliers plaident non-coupables Le gouvernement français prend ses ressortissants frontaliers pour des fraudeurs ! 01/2010 |
||||||||||
|
"La meilleure qualité de vie reste en France" La France reste le pays à la meilleure qualité de vie au monde, selon un classement publié lundi par un magazine américain sur l'expatriation des retraités, qui maintient ce choix pour la cinquième année consécutive. Dans la dernière édition du classement d'International Living, établi depuis 30 ans, la France arrive devant l'Australie (2e), la Suisse (3e), l'Allemagne (4e) et la Nouvelle-Zélande (5e). "Pas de surprise. Une bureaucratie agaçante et des impôts élevés ne l'emportent pas sur l'imbattable qualité de vie, notamment le meilleur système de santé au monde", a commenté le magazine. L'éditrice du magazine, Jackie Flynn, a loué dans un communiqué le fait que "la vie est savourée" en France et qu'il y ait "tant de fierté dans les petits détails", citant "les petites jardinières fleuries aux fenêtres, les jardins bien entretenus, les charmantes terrasses de café, et les rues propres", ainsi que des villes "bien gérées et avec une faible criminalité". La France se classe première avec 100% pour la "liberté" (ex aequo avec 43 autres pays), la "sécurité" (ex aequo avec 55 autres pays) et la "santé" (devant la Suisse, 95%). Elle obtient un classement honorable pour le "coût de la vie", beaucoup moins élevé que dans nombre d'autres pays développés, l'infrastructure (4e ex aequo), l'économie (11e ex aequo) et le climat (18e ex aequo). Mais elle est moins bien classée pour "les loisirs et la culture" (19e ex aequo, derrière des pays comme la Moldavie ou l'Estonie), et l'"environnement" (64e ex aequo). (LEE) 01/2010 |
||||||||||
|
Intervenants : F. FOSSEUR, F. DEMAILLY (Conseillers)
et M. Jean-Luc PERAT (Député du Nord) Le Premier adjoint
en charge des Finances à la Mairie de Feignies,
M. LEDUC , ouvre la
séance par une allocution
F. FOSSEUR : Prend la parole et exprime sa déception quant aux : Manque d’examen de
fond ; à la rétroactivité fiscale ; au statut des intérimaires ; à
l’exclusion de ressortissants européens ;
Sur l’attitude d'autres
représentants qui se trompent d’adversaire et qui sert de porte parole à
l’Administration belge ; sur les discussions au sein des
Le manque de débat à
l’hémicycle ; l’absence d’analyses chiffrées et détaillées ; il trouve
que le texte ne remplit pas son rôle,
F. DEMAILLY s’attaque sur la
forme du texte : Qui ne respecte en rien
l’esprit du Traité de Vienne (Traité des traités) ; qui donne
justification à la discrimination ; La parole est maintenant à
l’assistance, de nombreuses questions
sur la compréhension et l’implication
|
||||||||||
|
Soins de santé en Europe
La proposition de directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers, et le compromis proposé par la Présidence suédoise, n'a pas été approuvée par le Conseil européen Santé du 1er décembre 2009, du fait de l'opposition de plusieurs pays. La directive avait pour but de clarifier les conditions dans lesquelles les patients peuvent se faire soigner dans un autre Etat membre. Les principaux points de blocage portaient sur le remboursement des soins dispensés par des prestataires non conventionnés et sur la question de la définition de l'Etat membre d'affiliation. Source : L'actualité transfrontalière, n°55, Décembre 2009 12/2009 |
||||||||||
|
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, l'avenant Convention fiscale franco-belge. Lire le texte de mise en application 12/2009 |
||||||||||
|
ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2009. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus. Lire le rapport 11/2009 |
||||||||||
Nouveau média pour les Frontaliers  http://frontaliersinquietes.agence-presse.netFrontaliers Inquiètes ouvre l’agence de relations presse Communiqués de Frontaliers Inquiètes |
||||||||||
La Belgique a ratifié un avenant avec la France sur la levée du secret bancaire.  La
Belgique, qui est désireuse d'être rayée de la liste "grise" des
paradis fiscaux de l'OCDE, et la France ont signé mardi à Bruxelles
un accord d'échange d'informations permettant la levée du secret
bancaire à la demande.
L'accord,
qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les
deux pays depuis 1964, a été signé par la ministre française des
Finances, Christine Lagarde, et son homologue belge Didier Reynders.
Cette clause d'échange de renseignements permettra désormais à
l'administration fiscale française d'obtenir des autorités belges
des informations sur des non résidents, sur demande et dans des cas
individuels...
Lire le Document officiel08/2009 |
||||||||||
Le Sénat Français adopte l'avenant
Lire le rapport ************************************************************************************************************************************************************************* Dernière réflexion sur la modification envisagée
Avant d’abonder au souhait belge par le vote sénatorial, je tenais de par ma qualité de représentant des frontaliers franco belges, émettre un dernier édito à votre attention sur la situation difficile de ces frontaliers.
L’offre d’emploi transfrontalière est en baisse et le taux de chômage augmente considérablement. L’offre intérimaire, seule branche où le taux d’emploi était préservé, connaît désormais une baisse de 55 % des offres en Belgique. Avant expiration de la période transitoire, ouverte aux seuls résidents français de la zone frontalière, il n’y aura pas d’amélioration de ces chiffres. Il n’y a pas de doute ; les frontaliers ne trouveront plus de travail en Belgique, d’ailleurs, aucun employeur ne voudrait s’encombrer de ces travailleurs suite au lobbying politique auprès des employeurs. Un travailleur frontalier franco belge honore de ses cotisations sociales en Belgique. Lors de la perte d’emploi celui-ci bénéficiera d’une allocation « française » sans avoir cotisé à cette branche. De plus il ne bénéficie que d’une allocation restreinte dans le temps = 23 mois puis RMI. Un travailleur belgo français honore de ses cotisations sociales en France mais bénéficiera d’une allocation de chômage en Belgique qui ne connaît aucune restriction temporelle. Dommage que la France n’a pas exigé la création d’une commission paritaire qui examine l’impact financier et social sur les régions et familles concernées par la modification irréfléchie de la Convention. Nous avons émis à maintes reprises le souhait de voir la création de cette commission indispensable comme cela s’est produit entre la Belgique et pays Bas lors de la révision de la Convention. Comme le disait si bien les protagonistes des premières discussions en 2003.
PAS DE MODIFICATION SANS
HARMONISATION
De plus, le secteur de la construction (grand pourvoyeur de main d’œuvre transfrontalière non qualifiée) et des transports exige une mobilité allant bien au-delà de 45 ou de 30 jours. Dans ce cas nous avons toujours souhaité se voir appliquer la règle de 45 jours cantonnée dans la Convention entre la France et l’Allemagne qui est identique aux ordonnances judiciaires belges et européens et dont la seule référence reste
LE PORT D’ATTACHE Sans amendements conséquents le travailleur français restera perdant sur toute la ligne.
07/2009 |
||||||||||
Petit rappel N'oubliez pas de consulter régulièrement notre documenthèque, il y a aujourd'hui près de 80 Mo de documents sur les Frontaliers. Cliquez sur Documents dans le menu le login et mot de passe sont : frontalier 03/2009 |
||||||||||
Projet de loi sur l'avenant 2009 est passé au sénat Belge Résultats : Vote sur l'ensemble. (+39/-5/o10) Cliquer ici Le texte de loi original 03/2009 |
||||||||||
Tout sur le nouvel avenant signé ce 12 décembre 2008 Cliquer ici |
||||||||||
 Vous pouvez le télécharger ici 01/2010 |
||||||||||
Problème avec le site : contactez le webmaster "Les contenus des articles de presse, référencés sur ce site, restent la propriété intellectuelle des journalistes rédacteurs ainsi que de l''éditeur responsable. Le contenu de ces articles n'engage en rien le regroupement des Frontaliers Inquiétés et le fait qu'ils soient référencés sur ce site n'implique pas le partage d'opinion avec leurs auteurs". © Copyright 2000 - 2010 Frontaliers-Inquiétés |
||||||||||
